Accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité au sein de Pôle emploi

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Entre Pôle emploi, représenté par son directeur général, Monsieur Christian CHARPY

ET

Les organisations syndicales représentatives au niveau national,
 
Il est convenu ce qui suit :
Préambule

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité au sein de l’ensemble des établissements de Pôle emploi, de façon identique pour tous les personnels de l’institution, à l’exception de ceux recrutés par contrats aidés

Article I - En application de l’article L.3133-8 du code du travail relatif à la journée de solidarité, pour tous les personnels de Pôle emploi, la journée de solidarité prend la forme d'une journée décomptée au titre de la réduction du temps de travail, avec restitution au crédit de l'agent du temps accompli au-delà de sept heures, selon son cycle de travail.

Cependant pour les salariés de Pôle emploi bénéficiaires de contrats aidés ou pour ceux ne bénéficiant pas de jour au titre de la réduction du temps de travail, la journée de solidarité prendra la forme, avant la fin de l’année civile, d’une augmentation fractionnée de leur durée de travail, selon des dispositions fixées localement.

Article II – Les dispositions du présent accord s’appliquent sans préjudice des accords conclus au niveau des établissements, ayant le même objet.


Pour Pôle emploi :                          Christian CHARPY





Pour les organisations syndicales :