Pôle emploi ou la fusion anpe assedic pour les nuls

Le texte définitif de la CCN est soumis à la signature des organisations syndicales jusqu'au 20 novembre



























































Pour découvrir le texte intégral de la CCN

Préamble et articles de 1 à 6 (recrutement)  ---}
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Articles 7 à 21 (durée du travail, salaire) ---} link
Articles 22 à 27 (formation, mobilité, congés) ---} link
Articles 28 à 37 (congés, licenciement, retraite) ---} link
Articles 38 à 41 (sanctions, droit syndical)  ---} link
Articles 42 à 51 ---} link
Article 52 (droit d'option)  ---} link
Article 53 et annexes ---}
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Dim 8 nov 2009 18 commentaires
Ben alors , on propose pas à SUD ?
Et hop, un opposant de moins !
Cela change la donne et permet de mieux faire passer la chose.
Paraphrasons : "A qui profite l'absence ?"
Guy de La Motte Saint Pierre - le 09/11/2009 à 09h08
Ah ce premier commentaire qui a du mal à apparaître !
je recommence.

Ben alors, on propose pas à SUD ?
Et hop, un opposant de moins pour cette signature.
Paraphrasons : "A qui profite l'absence ?"
Pas besoin d'écrire plus. Bon courage à tous
Guy de La Motte Saint Pierre - le 09/11/2009 à 09h12
Les syndicats n'étant que les représentants des salariés, je me pose une question : Comment les salariés vont ils avoir connaissance des accords annexes ? ?
En tout cas bravo pour votre réactivité...
C Lesniewski - le 09/11/2009 à 10h11
Tiens ce matin il y avait 120 commentaires ...!!! Et la plus que 3 ... Faut dire que c'était assez navrant de lire les " ex " qq chose s'echarper comme des gamins dans une cour d'école...Noel et Paco ont du piquer un coup de colère !!...
maximus pat - le 09/11/2009 à 11h23
Autant pour moi ... les 120 commentaires sont toujours la !!.. (Suite à la diffusion de la nouvelle grille de transposition) ...
maximus pat - le 09/11/2009 à 11h28
et si les syndicats signataires ne sont plus représentatifs après cette semaine ? qi signe ?
ehfusion - le 09/11/2009 à 13h00
Les syndicats "représentatifs" aujourd'hui le sont jusqu'à la dernière élection régionale (PACA).
C'est pour cela que Charpy tenait tant à boucler la CCN avant ces élections: il a besoin de 4 signatures sur 7 pour proposer la nouvelle CCN aux agents, et deux des défenseurs de celle-ci sont là aujourd'hui et disparus demain !
Le 1er janvier, le droit d'option à la nouvelle CCN démarrera, validée par des syndicats qui savaient à l'instant de leur signature qu'ils ne seraient plus là un mois après...
Nino - le 09/11/2009 à 14h44
et si les syndicats signataires ne sont plus représentatifs après cette semaine ? qui signe ?

C'est apparamment devenu un faux problème depuis que le
tribunal d’instance de Brest a validé la désignation d’un délégué syndical par un syndicat n’ayant pas obtenu 10 % des suffrages.

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/20004/un-tribunal-ecarte-la-loi-du-20-aout-2008-qu-il-juge-contraire-au-droit-europeen.html

Reprenant l'argumentaire développé par FO, le juge a estimé que les articles L. 2324-2, L. 2122-1, L. 2143-3 et L. 2143-22 du Code du travail issus de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale étaient contraires au droit communautaire et les a en conséquence écartés .

S'agisannt de POLE EMPLOI, FO, pas plus que les autres, ne pourront décemment adopter un raisonnement inverse

La signature de la convention n'est donc plus un problème.
cambacérès - le 10/11/2009 à 06h41
Bonjour, avec des collègues, on cherche dans la convention les références aux rtt... Ou sont passé nos 13 jours de congés rtt ? Et les 5 jours de semaine d'hivers ?
Lulu - le 10/11/2009 à 12h43
Les RTT sont régis par l'actuel accord ARTT en vigueur dans la CCN : 37H30 de travail par semaine, pour 15 jours de RTT et 5 jours dits mobiles utilisés pour les ponts notamment. C'est mieux que nos 38H00 de travail pour 18 jours de RTT/semaine d'hiver.

Cet accord va être renégocié après la signature de la nouvelle CCN.
Trouveur - le 10/11/2009 à 13h06