Pôle emploi ou la fusion anpe assedic pour les nuls
Le texte définitif de la CCN est soumis à la signature des organisations syndicales jusqu'au 20 novembre
Pour découvrir le texte intégral de la CCN
Préamble et articles de 1 à 6 (recrutement) ---} link
Articles 7 à 21 (durée du travail, salaire) ---} link
Articles 22 à 27 (formation, mobilité, congés) ---} link
Articles 28 à 37 (congés, licenciement, retraite) ---} link
Articles 38 à 41 (sanctions, droit syndical) ---} link
Articles 42 à 51 ---} link
Article 52 (droit d'option) ---} link
Article 53 et annexes ---} link
je recommence.
Ben alors, on propose pas à SUD ?
Et hop, un opposant de moins pour cette signature.
Paraphrasons : "A qui profite l'absence ?"
Pas besoin d'écrire plus. Bon courage à tous
En tout cas bravo pour votre réactivité...
C'est pour cela que Charpy tenait tant à boucler la CCN avant ces élections: il a besoin de 4 signatures sur 7 pour proposer la nouvelle CCN aux agents, et deux des défenseurs de celle-ci sont là aujourd'hui et disparus demain !
Le 1er janvier, le droit d'option à la nouvelle CCN démarrera, validée par des syndicats qui savaient à l'instant de leur signature qu'ils ne seraient plus là un mois après...
C'est apparamment devenu un faux problème depuis que le
tribunal d’instance de Brest a validé la désignation d’un délégué syndical par un syndicat n’ayant pas obtenu 10 % des suffrages.
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/20004/un-tribunal-ecarte-la-loi-du-20-aout-2008-qu-il-juge-contraire-au-droit-europeen.html
Reprenant l'argumentaire développé par FO, le juge a estimé que les articles L. 2324-2, L. 2122-1, L. 2143-3 et L. 2143-22 du Code du travail issus de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale étaient contraires au droit communautaire et les a en conséquence écartés .
S'agisannt de POLE EMPLOI, FO, pas plus que les autres, ne pourront décemment adopter un raisonnement inverse
La signature de la convention n'est donc plus un problème.
Cet accord va être renégocié après la signature de la nouvelle CCN.
Et hop, un opposant de moins !
Cela change la donne et permet de mieux faire passer la chose.
Paraphrasons : "A qui profite l'absence ?"