Vers des horaires fixes en Ile de France ? 

Casse-croute - Les agences franciliennes de Pôle emploi pourraient fermer à l'heure du déjeuner

Le Monde 25 janvier 2011 

Selon Le Parisien, qui qualifie la situation d’“ubuesque”, il s’agirait d’un retour en arrière de quatorze ans : faute d’un accord dans les prochains jours, à compter du mardi 1^er février les 230 agences Pôle emploi d’Ile-de-France fermeront leurs portes aux demandeurs d’emploi entre midi et 13 h 45.

“On va être obligés de mettre les demandeurs d’emploi dehors à 12 h 15. Imaginez le tollé”, témoigne un agent, qui assure qu’“il sera aussi impossible de contacter les plates-formes téléphoniques de Pôle emploi - le 39 49 - pendant cette tranche horaire…”

“Cela pénaliserait les demandeurs d’emploi et l’Ile-de-France serait l’exception”, commente, toujours dans Le Parisien, l’entourage de Christian Charpy, le directeur général de Pôle emploi.

Le journal retrace l’enchaînement des événements qui pourraient conduire à cette situation : “Depuis septembre dernier, l’ensemble des 22 établissements régionaux de Pôle emploi a été chargé de négocier des accords locaux portant sur l’organisation du temps de travail des 45 000 agents, afin de garantir des plages horaires d’ouverture aux usagers plus larges qu’auparavant - 9 heures-17 heures - moyennant certaines contreparties. La plupart des négociations ont abouti sans faire de vagues.” En Ile-de-France, les négociations piétinent dans un climat délétère et syndicats et direction se renvoient la balle.

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Info LA FUSION: La DR et les syndicats IDF ont repris les négociations aujourd'hui. A suivre ...

OATT dans les régions: l'heure des choix

Dans chaque région et établissement de Pôle emploi, les syndicats représentatifs ont été invités à négocier un accord régional OATT. C’est aujourd’hui l’heure des choix : chaque organisation syndicale devra se prononcer. Mais cette procédure est moins simple qu’il n’y paraît, et de nombreux internautes nous sollicitent pour tenter d’y voir plus clair.

   Il convient tout d'abord de bien distinguer deux choses : la signature (ou non) de l’accord OATT et l’avis recueilli auprès des instances représentatives du personnel (IRP), c'est-à-dire le CHSCT et le CE. Cette distinction est essentielle à comprendre, car une même organisation syndicale peut très bien voter contre, par exemple au CHSCT (au regard des conditions de travail), et apporter malgré tout sa signature à l’accord régional qu’elle estime meilleur que l’accord national.

Au niveau des signatures, c’est déjà pas simple …

L’accord doit recevoir la signature de une ou plusieurs OS représentant au total plus de 30% des voix aux dernières élections professionnelles. Dans ce cas, les OS non signataires peuvent faire valoir leur « droit d’opposition », qui devient efficace si les voix recueillies représentent plus de 50%  du personnel. Si l’accord régional n’est pas signé, c’est l’accord national OATT qui s’applique.

Au niveau des recueils d’avis dans les IRP, ça se complique encore …

En effet, en plus de la consultation sur le projet d’accord régional, le Code du Travail  impose à tout employeur de consulter les IRP sur la mise en place d’horaires individualisés. C’est pourquoi dans la plupart des régions ont eu lieu 2 ou 3 votes au CHSCT et 2 ou 3 votes au CE. Le premier vote porte sur le projet d’accord (la totalité des articles). Le second vote porte sur la mise en place d’horaires individualisés tels que prévus dans l’accord régional. Le troisième vote porte la mise en place d’horaires variables individualisés tels que prévus dans l’accord national (dans le cas où l’accord régional n’est pas adopté). L’avis du CHSCT est consultatif, tandis que l’avis du CE est ‘‘bloquant’’ sur la question de la variabilité des horaires. On dit que le CE a un « droit de veto » sur cette question particulière.

C’est ce qui s’est passé vendredi en Ile de France : le CE a adopté un avis négatif sur la variabilité des horaires, y compris sur l’accord national. En toute logique, tous les sites Pôle emploi de la région IDF (en dehors de la DG qui est un établissement propre) devraient passer en horaire fixe à partir du 1^er février, avec fermeture au public le midi. On imagine que devant un tel bouleversement de l’organisation du travail et du service aux usagers, la Direction sera contrainte de ré-ouvrir une nouvelle séance de négociation.

Négociations OATT

Dans de nombreuses régions, ça patine.

Dans certaines régions, ça coince !

Dans la région Nord- Pas de Calais, face au blocage de la Direction, l'Insersyndicale au grand complet a déposé un préavis de grève pour le 3 décembre, et boycotte toutes les réunions jusqu'à cette date.

OATT NPC 031210 

Blocage également en Rhône-Alpes, où l'intersyndicale appelle à une grève régionale le 7 décembre: OATT RHALPES 071210  

Découvrez la nouvelle version du projet d'accord OATT

En rouge les modifications par rapport au texte antérieur

Après finalisation de l'accord national, puis négociations au niveau des Régions et des établissement, l'accord serait applicable au 1er février 2011 (et non plus au 1er janvier)

La 6ème version du projet: accord OATT V6[1]