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Jeudi 10 décembre 2009 4 10 /12 /Déc /2009 17:57

Le TGI de Bobigny suspend le déploiement des sites Pôle emploi en Ile de France.


[stop.gif]Le TGI de Bobigny suspend le déploiement des sites mixtes en Ile de France

Pôle emploi condamné à reprendre la consultation de son personnel francilien

AFP - Boursorama le 10/12/09
 

Pôle emploi a été condamné jeudi à reprendre, sous peine d'astreinte, le processus de consultation du personnel francilien à propos de la création des "sites mixtes" regroupant les agences ANPE et Assedic, selon une ordonnance en référé du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny.


La justice a dressé une liste d'environ 25 documents, notamment une cartographie à jour et un organigramme type, que la direction de Pôle emploi doit fournir au Comité d'établissement transitoire et au comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) en Ile-de-France, sous peine d'astreinte de 1.000 euros par jour de retard, selon la même source.


Pour les syndicats (CGT, FO, CFDT, Snu-FSU, CFTC, CFE-CGC, Sud mais pas le Snap ni l'Unsa) qui avaient attaqué la direction, ce jugement devrait "contraindre la direction à suspendre les ouvertures en cours de sites mixtes (dans) toute l'Ile-de-France".

La direction de Pôle emploi, déjà condamnée dans le Limousin cet automne avant d'obtenir finalement l'avis des instances du personnel et de déployer les sites mixtes dans cette région, a indiqué à l'AFP qu'elle allait faire appel.


La création de Pôle emploi en janvier est présentée par le gouvernement comme la plus grande réforme d'un service public en 30 ans. Elle est censée simplifier et améliorer les démarches des demandeurs d'emploi avec un guichet unique pour l'indemnisation et l'aide à la recherche d'emploi.

Selon la convention signée entre l'Etat et les partenaires sociaux le 2 avril, le réseau pourrait comporter, à terme, de 1.000 à 1.200 lieux ouverts au public, contre 1.500 avant la fusion. La direction parle maintenant d'un objectif de 921 (903 hors sites spécialisés). Il y en a 575 à ce jour.

Alors que l'objectif était de faire 100% de "sites mixtes" regroupant les guichets ANPE et Assedic à fin 2009, le directeur général Christian Charpy a récemment admis "peut-être quelques reports sur 2010 mais en nombre limité".


Copyright © 2009 AFP

Par La fusion assedic-anpe pour les nuls
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Commentaires

Trop Bien la décision du Tribunal!

Bye - Bye les sites mixtes (et les référents unique!)

Sympatique nouvelle pour toutes celles et ceux qui n'en veulent pas de leurs sites mixtes, ni maintenant, ni jamais, et un signe fort aussi envoyé aux chômeurs que rien n'est encore fait, et que la lutte syndicale et juridique paie! Ce qui est construit un jour, peut être balayé le lendemain... Super!
Commentaire n°1 posté par nitchevo le 10/12/2009 à 18h41
L'UNSA, qui n'est même plus représentatif en Ile de France continue d'émettre.. dernier communiqué pour dire que ce qui se passe a PE c'est pas beau et qu'il faut plus de moyens.. bla.. bla..bla.. mais la dernière phrase.. j'adore: un truc alambiqué du genre " cette fusion qui peut et doit se faire, doit se faire avec les agents et pas contre eux..." c'est plusla grippe A qu'ils ont ceux là, mais bien la grippe de la vache (jaune) folle.. faut piquer tout le troupeau!!!!!
Commentaire n°2 posté par nitchevo le 10/12/2009 à 18h48
Je voulais juste dire que toute cette histoire ca va très mal finir. Et pourtant j'étais "pour" la fusion. Mais là il faut bien admettre que pôle emploi est engagé dans un processus impossible à mettre en place, c'est infaisable la fusion. C'est un échec de A jusque Z.
Commentaire n°3 posté par Ex Assédic le 10/12/2009 à 18h51
tant mieux pour l'Ile de France.... par contre, que dire de la région Bretagne, où la HdC de service, qui a failli être le plus mauvais élève de la classe au moment des grèves d'octobre, se targue maintenant d'avoir réussi à créer ses 100% de sites mixtes avant fin 12/2009!!!!!
'va avoir une grosse prime de fin d'année, lui.....
Commentaire n°4 posté par anne2 le 10/12/2009 à 18h56
Trop bien les commentaires de Nitchevo, le "piquer tout le troupeau" est excellent. Après une journée de folie, c'est mieux qu'un steack ce bon éclat de rire. Merci à toi collègue.

Pour finir en beauté cette journée, quoi de mieux que cette décision du TGI. J'attends concrètement les premières répercussions en "agence", un vrai retour en arrière sur le faux site mixte actuel ou "on va semblant de ne rien savoir et on continue"............. à suivre
Commentaire n°5 posté par paul hochon le 10/12/2009 à 19h28
arggggggggg, lire "on FAIT semblant de...."
Commentaire n°6 posté par paul hochon le 10/12/2009 à 19h28
Aux grincheux qui se demandent ce que font les syndicats ?!! Voila, ils ont leur réponse !
Commentaire n°7 posté par boxy le 10/12/2009 à 19h35
Est ce que cette décision va suspendre l'accueil commun de type animation ARC?
Commentaire n°8 posté par clash93 le 10/12/2009 à 19h36
Enfin, ça bouge ! Région Centre : qu'est-ce qu'on attend ? Que font les syndicats ? On dérouille .... ça se bagarre à coups de casques ... RAS LE BOL !!!!
Commentaire n°9 posté par pas content le 10/12/2009 à 20h52
en languedoc-roussillon: délibéré attendu le 15/01/09 après 3 renvois sur une éventuelle suspension des sites mixtes (action en justice mise en place via le CET à l'unanimité de toutes les OS)
Commentaire n°10 posté par fifi le 10/12/2009 à 21h34
C'est juste une suspension du processus qui reprendra dès que les documents demandés seront fournis...Désolé pour les nostalgiques !!
Commentaire n°11 posté par Fred le 10/12/2009 à 22h16
Anne2, BREIZH résistance ! Mais bon tu sais les Bretons ça se plaint et ça continuer à TURBINER dans le M.... généralisé.... Tant que les agents accepteront sans bouger, et les syndicats avec... je dirai : TANT PIS... seule l'action paie, actuellement ça cause fort dans les couloirs et les arrières cours de la Bretagne... mais ça ne fait que causer !!! Alors ça va continuer, les promesses de TDH sur STOP entetien unique : DANS LE BABA !!!! Pas grave on continue... et la DG laisse les BARONNIES régionales faire.... ALORS bon courage pour le suite !!!!
Commentaire n°12 posté par PE INSIDE le 10/12/2009 à 22h22
Une suspension ? Peut être, mais c'est comme pour les chantiers que l'on combat, de retards en procédures juridiques, d'incidents en incidents, on peut parvenir à bloquer le projet.. à pourrir le moral des béonneurs et de leurs suiveurs.. Gamin, j'ai connu la liutte contre la centrale de Plogoff... ça marque! Leur Pourrir la vie.. tout le temps.. sur tous les fronts... ne rien laisser passer... après le recours juridique va venir le temps des rapports psycho sociaux de prévention des risques.. et là encore une occasion de refuser la Fusion.. NO Pasaran!
Commentaire n°13 posté par nitchevo le 10/12/2009 à 23h16
@ Fred: Si je comprends ton message : même lorsque l'on gagne, on perd ???" Et ce n'est pas juste une histoire de documents à fournir. L'Etablissement doit aussi refaire une concertation sur les sites mixtes (en attendant c'est bloqué). Si tu veux d'autres infos avant de commenter le jugement, une conférence de presse a lieu normalement ce matin avec l'avocat des syndicats !
Commentaire n°14 posté par boxy le 11/12/2009 à 06h45
en attendant, ç'est acceuil commun généralisé et conditions de travail encore plus dégradées. Belle victoire en effet car le TGI ne tranche que sur le respect de la procédure de consultation et non sur le contenu du projet. Un simple passage en CE fera repartir le projet qui est uniquement retardé. l'avis du CE n'est que consultatif !
Commentaire n°15 posté par buzz le 11/12/2009 à 07h37
Ici en Paca on espere que lundi le juge rendra enfin son délibéré et qu'il sera le même qu'en ILF.
un peu de courage les juges!!!
Commentaire n°16 posté par PACA le 11/12/2009 à 09h15
merci a Noel et Paco de faire un commentaire sur le site pour les ex cdd anpe possedant de l'anciennete .
nos collegues ont recu un contrat a l'indice 190,; apres relance aupres des RH celui ci a ete modifie a 200.
voir 210...
Simple oubli? comme quoi il ne faut rien lacher. merci pour eux.
Commentaire n°17 posté par Christelle le 11/12/2009 à 09h40
C'est clair que lorsqu'on examine bien la décision du tribunal, il demande juste que la direction de pole emploi fournisse certains documents, ce n'est en aucun cas une remise en cause de la fusion. Faut arreter de penser que ca y est la fusion est morte.


Ca va juste repousser la fusion.

Et puis les 1000 euros d'astreinte représente rien, sur un budget de 4 milliards il me semble. Et puis, ces 1000 euros d'astreinte seront pas retranchés des salaires des dirigeants, mais plutot sur les budgets de fonctionnement types frais dep.
Commentaire n°18 posté par superdupont le 11/12/2009 à 09h52
Ce qui me fait rire jaune, les RH de la DR ont envoyé un mail pour annoncer l'ouverture de poste "conseiller personnel" à l'indice 170... Erreur?
Commentaire n°19 posté par Cdd-cdisé le 11/12/2009 à 09h55
Allez arrêtons, c'est déjà pas cette décision; ça va quand même suspendre tous les travaux jusqu'à une date ultérieure.
Merci aux syndicats de s'être bougés comme quoi conrairement à ce qui est souvent dit sur ce site, ils ne servent pas à rien.
Commentaire n°20 posté par clash93 le 11/12/2009 à 11h02
Vous nous faites peur !
A l'origine votre site nous expliquait les aléas et les difficultés liées à la fusion. Depuis quelques temps ce n'est que les faits divers ! ce n'est plus lafusionpourlesnuls, mais lapeurauventre !
chaque matin je me demande ce que je vais trouver ... en ces temps de fêtes qui approchent, n'y a t'il que du noir dans la fusion pour les nuls ? mettez nous une fois, une bonne nouvelle ?

bonnes fêtes !
Commentaire n°21 posté par pierre pol jacques le 11/12/2009 à 11h43
Pour répondre au post précédent : "on ne peut pas annoncer ce qui n'existe pas...". Du reste : que l'on ne se trompe pas sur les conséquences d'une telle information... La direction Régionale est donc contrainte de communiquer aux instances concernées (CET et CRHSCT) des documents et informations sous peine des sanctions évoquées.
Quoi qu'il en soit, ça ne met absolument aucun coup d'arrêt au déploiement des sites et guichets uniques, pour lequel le Tribunal Administratif aura seule compétence.

En d'autres termes : une bataille a été gagnée, mais pas la guerre. Et qu'on ne se fasse pas d'idées : rien n'arrêtera l'avancée de la fusion... Nous n'arrêterons pas le massacre. Nous ne ferons que le ralentir et, au mieux, l'adapter.

La fusion est un tel enjeu (du moins, le petit Nicolas en a fait un tel enjeu) que rien ne saura lui faire revoir sa prétention de révolution du Service Public de l'Emploi à la baisse.

Je ne veux pas être le pessimiste de service, mais rien ne pousse à l'optimisme échevelé...

Bon courage cela dit aux collègues qui souffrent. Ne taisez surtout pas vos souffrances, exprimez-les en réunions de service, en formations, formations et heures d'information syndicales, entre collègue du même collectif. Le pire à faire est de rester seul et de trop intérioriser...
Commentaire n°22 posté par LeDieuDesNains le 11/12/2009 à 14h12
A pierre Pol Jacques : si tu vois une bonne nouvelle, merci de nous en faire part...
Pole emploi, c est surtout des trucs qui merdent, non? ou alors j ai raté qqchose????????
Commentaire n°23 posté par Alain Bashung le 11/12/2009 à 14h30
bientôt le site va devenir:

deschocolatspourlesfêtesdefind'année
Commentaire n°24 posté par el chipiron le 11/12/2009 à 14h50
Tout à fait d'accord avec Nitchevo et le Dieudesnains. Il faut résister par tous les moyens, même si c'est très difficile. Quant aux résultats ils resteront toujours incertains. Une chercheuse au CRNS parle de "doux fascisme" pour caractériser la période actuelle. Je pense que son analyse rend bien compte aussi de cette fusion qui est imposée par la volonté d'un seul individu et qui ne fait aucun cas des agents. Tous les problèmes psycho-sociaux (comment peut-on encore parler de "risques" quand les problèmes sont devenus aussi évidents) et même au pire des "pertes" en vies humaines n'y changeront rien effectivement. C'est pourquoi le verbe résister n'est pas trop fort et ce, par tous les moyens possibles.
Commentaire n°25 posté par théo le 11/12/2009 à 15h54
Résistance.
C'est un mot que j'ai affiché au mur de mon bureau le lendemain du 6 mai 2007 ! Il y est plus que jamais !
Commentaire n°26 posté par Nino le 11/12/2009 à 19h27
je propose à nouveau les mails en série pour les fêtes de fin d'année.Souvenez vous il y a un an, le bordel que ça a foutu!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ça changera des mails de nos elp .
Commentaire n°27 posté par poulerousse le 11/12/2009 à 22h59
bataille de casque de moto entre allocataires? mais ca promet la region centre, ca n'evite pas les sites mixtes
Commentaire n°28 posté par ex assedic le 12/12/2009 à 10h06
poulerousse, je pense que la direction a pour une fois réagit, il est impossible d'envoyer un message a tous les agents, la liste est verouillé. Et a moins de demander l'ouverture a la direction informatique, le bon temps de 500/600 messages en un week end est révolu.
Commentaire n°29 posté par superdupont le 14/12/2009 à 14h56
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