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La revue mensuelle de la fusion pour les nuls


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N°1- Nov 2011

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N°2 Déc 2011

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  • La fusion pour les nuls
  • Pôle emploi ou la fusion anpe assedic pour les nuls
  • Association
Mardi 5 juin 2012 2 05 /06 /Juin /2012 21:58

La commission européenne donne son avis sur la fusion

pres-de-la-commission-europeenne-a-bruxelles-image-d-archiv.jpg

 

La Commission européenne vient d' adopter un ensemble de recommandations destinées aux 27 pays de l'Union européenne, ainsi qu'à la zone euro, relatives aux politiques budgétaires et économiques nationales en 2012-2013. La France a eu droit, comme les autres, à son lot de bons points et de recommandations. Parmi celles-ci figure une appréciation sur la fusion ANPE-Assedic.

 

EXTRAIT

 

"La fusion des services de placement des demandeurs d’emploi (ANPE) et de l'agence chargée de la gestion des allocations de chômage (UNEDIC) en un seul organe (Pôle emploi) n’a pas encore produit les résultats escomptés en ce qui concerne l’efficacité et la qualité des services. Le nouvel accord tripartite pluriannuel signé en janvier 2012 (entre le gouvernement, les partenaires sociaux et Pôle emploi) concernant le fonctionnement et les services de Pôle emploi pour la période 2012-2014 constitue un pas dans la bonne direction. Toutefois, il reste encore à fixer plusieurs objectifs, ce qui ne permet pas d’apprécier à ce stade si la réforme est ambitieuse. Sa crédibilité est aussi entamée par les contraintes budgétaires et en matière de ressources humaines qui pèsent sur les services publics de l’emploi."

 

Le document intégral du 30 mai 2012

 

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Par La fusion pour les nuls
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Commentaires

J'avais écrit juste un peu avant (avant le match !)
"La Commission Européeenne demande à la France de renforcer les moyens de Pôle emploi"

sur http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2012/06/05/la-commission-europeeenne-demande-a-la-france-de-renforcer-les-moyens-de-pole-emploi/#more-2773
Commentaire n°1 posté par Michel Abhervé le 05/06/2012 à 23h46
Bonsoir à Tous,

La Commision Européenne lorsqu'elle porte un jugement sur le fonctionnement de Pôle-Emploi devrait s'attacher à la régularité des comptes sociaux publiés par cet établissement.

La Cour des Comptes et le Gouvernement Français devraient en faire de même car cette institution présente une situation nette négative.

A liquider ou à recapitaliser......

Voir document ci-dessous de pôle-emploi :

Bulletin officiel de Pôle emploi – 30 mai 2012 – n° 47 6 Délibération n°2012-31 du 24 mai 2012
Approbation des comptes 2011 de Pôle emploi
Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, R. 5312-6, 12°), R. 5312-19 et R. 5312-20,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 820-1 et suivants,
Vu le règlement intérieur du conseil d’administration arrêté par délibération du conseil d’administration n°2009/01 du 22 janvier 2009, en particulier l’article 14.1,
Vu la délibération du conseil d’administration n°2010/21 du 16 avril 2010 relative à l’arrêté et à l’approbation des comptes,
Vu l’avis du comité d’audit et des comptes du 15 mai 2012,
Après en avoir délibéré le 24 mai 2012, décide :
Article I - Le conseil d'administration, après que les comptes lui aient été présentés et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directeur général et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 qui font apparaître une perte de 85 771 520,81 euros.
Article II - Le directeur général assure l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au Bulletin officiel de pôle emploi.
Fait à Paris, le 24 mai 2012.
Le président du conseil d’administration,
François Nogué Bulletin officiel de Pôle emploi – 30 mai 2012 – n° 47 7


Délibération n°2012-32 du 24 mai 2012
Résultat de l’exercice comptable 2011
Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, R. 5312-6, 12°) et R. 5312-19,
Après en avoir délibéré le 24 mai 2012, décide :
Article I - Le conseil d'administration décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 en report à nouveau négatif pour un montant de 85 771 520,81 euros.
Article II - Le directeur général assure l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au Bulletin officiel de pôle emploi.
Fait à Paris, le 24 mai 2012.
Le président du conseil d’administration,
François Nogué

Bonne chance à tous,

Jean-Pierre NGUYEN
Commentaire n°2 posté par Jean-Pierre NGUYEN le 06/06/2012 à 01h14
et donc JPN recommande-il à nouveau la traduction des dirigeants de POLE EMPLOI en justice?

(c'était une de ses pensées phares en 2011).
Commentaire n°3 posté par Cambacérès le 06/06/2012 à 05h45
Ce qui me fait tiquer, c'est "une PERTE de 85......"

Comment ça une "perte" ???

La sémantique est extrêmement importante dans les textes officiels et ce terme n'a pas été mis là par hasard !
Commentaire n°4 posté par Fifi_72 le 06/06/2012 à 07h48
LA commission européenne : des fonctionnaires européens qui vivent sur le dos des budgets européens et qui ne sont pas élus souverainement par quelques peuples que ce soit.

La commission européenne ou la démocratie confisquée.
Commentaire n°5 posté par 68tard attardé le 06/06/2012 à 08h09
à fifi_72 :

pour un exercice comptable, on parle de perte ou d'excédent.

nous ne sommes pas dans le secteur marchand (bénéfice ou déficit).
Commentaire n°6 posté par lohad le 06/06/2012 à 10h54
On ne peut pas mettre "déficit" ? perte, ça me gêne vraiment aux entournures...
Commentaire n°7 posté par Fifi_72 le 06/06/2012 à 18h29
Bonsoir Fifi,

Oui, une perte dans le Compte de Résultat 2011 de Pôle-Emploi est bien une PERTE inscrite dans les Comptes de Capitaux et porte le numéro 129 Résultat de l'exercice (perte).

Tu peux vérifier que le compte Report à Nouveau était déjà négatif en 2010 et qu'il s'accroît négativement après le résultat 2011.

Le cumul des pertes donne une situation nette négative, c'est-à-dire que les Dirigeants de notre honorable institution ont "mangé" les capitaux mis-à-disposition par l'Etat au 01/01/2009 dans la corbeille P.E. pour la fusion.

Ce n'est plus de la sémantique, c'est de la comptabilité.

Bonne chance à tous, dis-je depuis cette date.

Jean-Pierre NGUYEN
Commentaire n°8 posté par Jean-Pierre NGUYEN le 06/06/2012 à 18h52
P.S. pour Fifi,

Les syndicats et le CCE de l'établissement sont destinataires des comptes sociaux pour information (pas les salariés).

Bonne chance,

JPN
Commentaire n°9 posté par Jean-Pierre NGUYEN le 06/06/2012 à 18h55
Sidérant cette frénésie gestionnaire qui monopolisent la discussion. L'asservissement librement consentie est au top sur ce site. La France est sous tutelle financière de l'UE qui anéantit son pouvoir social et donc celui de l'intérêt général... et cela ne dérange aucunement ici; cela diffuse au contraire l'idée que tout ceci serait normal voire bénéfique et même que cette tutelle ne serait pas assez féroce!

Cela ressemble beaucoup à de la manipulation politique et institutionnelle qu'à des débats démocratiques et reflétant l’écœurement de tous de ce gâchis d'argent public et de compétences humaines pour nourrir les marchés financiers qui se gavent des intérêts de la dette et nous asservissent grâce à la dictature européenne. Une usine à gaz si loin des peuples qui leur a si rapidement et facilement coté tous leur pouvoir social en nous enfumant complètement.
Commentaire n°10 posté par pasdupe le 06/06/2012 à 23h29
sauf que c'est pas l'unedic qui a fusionné avec pole emploi, mes les assedic, non ???

Même la commission eu ne comprendrait rien au fonctionnement de l'assurance chomage et au spe français ?
Commentaire n°11 posté par robindesbois le 07/06/2012 à 10h45
l'unedic, c'est l'union des assedics, c'est donc pareil. L'ANPE est donc passée sous le contrôle de l'UNEDIC. C'était d'ailleurs l'objectif. Maintenant, il faut payer les salaires des ex-ANPE qui ont opté. Avec les même cotisations UNEDIC, il faut remunérer une masse salariale qui est passée de 15000 à presque 40000 personnes...
Chacun apréciera...
Commentaire n°12 posté par dany wilde le 08/06/2012 à 15h39
Bonsoir à tous,

Quand la Commission Européenne avait préconisé d'ouvrir à la concurrence le marché de la formation continue et que l'Etat français se désengageait en 2009 de l'AFPA, qu'arrive-t'il aujourd'hui ?

L'AFPA est en déficit, en perte, en faillite .....

Demain, cela pourra être le tour de Pôle-Emploi si les subventions de l'Etat n'augmentent pas compte tenu de la baisse de "rendement de l'UNEDIC" en raison de l'effondrement des cotisations et de l'accroissement des demandeurs d'emploi indemnisés.

Bonne chance à tous,

Jean-Pierre NGUYEN
Commentaire n°13 posté par Jean-Pierre NGUYEN le 10/06/2012 à 00h21
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