Partager l'article ! Quand la Commission Européenne juge Pôle emploi.: La commission européenne donne son avis sur la fusion ...
La revue mensuelle de la fusion pour les nuls
La commission européenne donne son avis sur la fusion
La Commission européenne vient d' adopter un ensemble de recommandations destinées aux 27 pays de l'Union européenne, ainsi qu'à la zone euro, relatives aux politiques budgétaires et économiques nationales en 2012-2013. La France a eu droit, comme les autres, à son lot de bons points et de recommandations. Parmi celles-ci figure une appréciation sur la fusion ANPE-Assedic.
EXTRAIT
"La fusion des services de placement des demandeurs d’emploi (ANPE) et de l'agence chargée de la gestion des allocations de chômage (UNEDIC) en un seul organe (Pôle emploi) n’a pas encore produit les résultats escomptés en ce qui concerne l’efficacité et la qualité des services. Le nouvel accord tripartite pluriannuel signé en janvier 2012 (entre le gouvernement, les partenaires sociaux et Pôle emploi) concernant le fonctionnement et les services de Pôle emploi pour la période 2012-2014 constitue un pas dans la bonne direction. Toutefois, il reste encore à fixer plusieurs objectifs, ce qui ne permet pas d’apprécier à ce stade si la réforme est ambitieuse. Sa crédibilité est aussi entamée par les contraintes budgétaires et en matière de ressources humaines qui pèsent sur les services publics de l’emploi."
Le document intégral du 30 mai 2012
"La Commission Européeenne demande à la France de renforcer les moyens de Pôle emploi"
sur http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2012/06/05/la-commission-europeeenne-demande-a-la-france-de-renforcer-les-moyens-de-pole-emploi/#more-2773
La Commision Européenne lorsqu'elle porte un jugement sur le fonctionnement de Pôle-Emploi devrait s'attacher à la régularité des comptes sociaux publiés par cet établissement.
La Cour des Comptes et le Gouvernement Français devraient en faire de même car cette institution présente une situation nette négative.
A liquider ou à recapitaliser......
Voir document ci-dessous de pôle-emploi :
Bulletin officiel de Pôle emploi – 30 mai 2012 – n° 47 6 Délibération n°2012-31 du 24 mai 2012
Approbation des comptes 2011 de Pôle emploi
Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, R. 5312-6, 12°), R. 5312-19 et R. 5312-20,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 820-1 et suivants,
Vu le règlement intérieur du conseil d’administration arrêté par délibération du conseil d’administration n°2009/01 du 22 janvier 2009, en particulier l’article 14.1,
Vu la délibération du conseil d’administration n°2010/21 du 16 avril 2010 relative à l’arrêté et à l’approbation des comptes,
Vu l’avis du comité d’audit et des comptes du 15 mai 2012,
Après en avoir délibéré le 24 mai 2012, décide :
Article I - Le conseil d'administration, après que les comptes lui aient été présentés et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directeur général et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 qui font apparaître une perte de 85 771 520,81 euros.
Article II - Le directeur général assure l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au Bulletin officiel de pôle emploi.
Fait à Paris, le 24 mai 2012.
Le président du conseil d’administration,
François Nogué Bulletin officiel de Pôle emploi – 30 mai 2012 – n° 47 7
Délibération n°2012-32 du 24 mai 2012
Résultat de l’exercice comptable 2011
Le conseil d’administration de Pôle emploi,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, R. 5312-6, 12°) et R. 5312-19,
Après en avoir délibéré le 24 mai 2012, décide :
Article I - Le conseil d'administration décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 en report à nouveau négatif pour un montant de 85 771 520,81 euros.
Article II - Le directeur général assure l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au Bulletin officiel de pôle emploi.
Fait à Paris, le 24 mai 2012.
Le président du conseil d’administration,
François Nogué
Bonne chance à tous,
Jean-Pierre NGUYEN
(c'était une de ses pensées phares en 2011).
Comment ça une "perte" ???
La sémantique est extrêmement importante dans les textes officiels et ce terme n'a pas été mis là par hasard !
La commission européenne ou la démocratie confisquée.
pour un exercice comptable, on parle de perte ou d'excédent.
nous ne sommes pas dans le secteur marchand (bénéfice ou déficit).
Oui, une perte dans le Compte de Résultat 2011 de Pôle-Emploi est bien une PERTE inscrite dans les Comptes de Capitaux et porte le numéro 129 Résultat de l'exercice (perte).
Tu peux vérifier que le compte Report à Nouveau était déjà négatif en 2010 et qu'il s'accroît négativement après le résultat 2011.
Le cumul des pertes donne une situation nette négative, c'est-à-dire que les Dirigeants de notre honorable institution ont "mangé" les capitaux mis-à-disposition par l'Etat au 01/01/2009 dans la corbeille P.E. pour la fusion.
Ce n'est plus de la sémantique, c'est de la comptabilité.
Bonne chance à tous, dis-je depuis cette date.
Jean-Pierre NGUYEN
Les syndicats et le CCE de l'établissement sont destinataires des comptes sociaux pour information (pas les salariés).
Bonne chance,
JPN
Cela ressemble beaucoup à de la manipulation politique et institutionnelle qu'à des débats démocratiques et reflétant l’écœurement de tous de ce gâchis d'argent public et de compétences humaines pour nourrir les marchés financiers qui se gavent des intérêts de la dette et nous asservissent grâce à la dictature européenne. Une usine à gaz si loin des peuples qui leur a si rapidement et facilement coté tous leur pouvoir social en nous enfumant complètement.
Même la commission eu ne comprendrait rien au fonctionnement de l'assurance chomage et au spe français ?
Chacun apréciera...
Quand la Commission Européenne avait préconisé d'ouvrir à la concurrence le marché de la formation continue et que l'Etat français se désengageait en 2009 de l'AFPA, qu'arrive-t'il aujourd'hui ?
L'AFPA est en déficit, en perte, en faillite .....
Demain, cela pourra être le tour de Pôle-Emploi si les subventions de l'Etat n'augmentent pas compte tenu de la baisse de "rendement de l'UNEDIC" en raison de l'effondrement des cotisations et de l'accroissement des demandeurs d'emploi indemnisés.
Bonne chance à tous,
Jean-Pierre NGUYEN