L'inspection Générale des Finances va comparer les effectifs de Pôle emploi à ceux des autres organismes européens

Dépêche AEF  22 septembre 2010

Bercy demande à l'IGF de réaliser un "benchmark européen" sur les effectifs du Service Public de l'Emploi

 Analyser « la manière dont certains pays européens ont cherché à optimiser leur propre système de placement et d'indemnisation des demandeurs d'emploi » et ont fait évoluer les effectifs et les pratiques de leur SPE (service public de l'emploi) « pour faire face à la dégradation de l'emploi constatée depuis un an ». C'est l'objet d'une mission confiée par le

ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et le secrétariat d'État chargé de l'emploi à l'IGF (Inspection générale des finances).

Un rapport visant à réaliser un «benchmark européen sur les effectifs du service public de l'emploi » devrait ainsi être rendu au plus tard à la fin du mois de novembre 2010. « Au delà de la question des effectifs, cette mission comparative doit 'in fine' donner au gouvernement des éléments lui permettant de mieux apprécier ce que Pôle emploi doit faire par lui-même et qu'il doit confier à d'autres opérateurs », souligne Bercy dans la lettre de mission de l'IGF datée du 18 juin 2010. « Le débat sur la 'bonne taille' de l'opérateur principal de placement est récurrent », rappelle le ministère, qui s'interroge sur « le caractère approprié du niveau des effectifs » de Pôle emploi. Bercy souligne que les effectifs du SPE ont "augmenté constamment et indépendamment de la conjoncture au cours des dix dernières années (si l'on intègre les effectifs de l'ensemble Assédic-ANPE précédant la fusion) » et que la loi du 13 février 2008 réformant le SPE « a conduit à la création d'un opérateur doté d'un budget de 4,5 milliards d'euros et employant plus de 45 000 salariés ». Selon les chiffres du budget 2010 révisé de Pôle emploi, l'opérateur emploie 47 222 ETP (équivalents temps-plein). La question des effectifs est un point de désaccord récurrent entre la direction générale de Pôle emploi et les organisations syndicales qui dénoncent « un manque flagrant » de personnels.

« ENVISAGER LES ÉVOLUTIONS FUTURES »

Afin d' « envisager les évolutions futures, il est souhaitable de mettre en place un 'benchmark' avec les services publics de l'emploi de nos principaux partenaires européens, notamment le Royaume-Uni et l'Allemagne », poursuit la lettre de mission. Pour comparer les effectifs dédiés au service de placement en France et dans ces deux pays, l'IGF devra « tenir compte des effets de périmètre, des modalités d'organisation (recours à la sous-traitance), de l'implication des collectivités locales, des organismes gérés par les partenaires sociaux… ».

Une « attention particulière sera portée à la manière dont les différents SPE se sont organisés pour faire face à la dégradation de l'emploi constatée depuis un an : évolution récente des effectifs, statut des agents, recours à la soustraitance quantitative et qualitative, et à leur plus ou moins grande capacité d'adapter les effectifs à l'évolution de la conjoncture, à la hausse comme à la baisse », ajoute Bercy. Le ministère insiste sur la « complexité et la diversité des missions » de Pôle emploi, qui, outre la co-traitance avec les missions locales ou le réseau des Cap emploi, recourt de « manière croissante » à des prestataires extérieurs et aux OPP (opérateurs privés de placement).

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Dépêche n° 137787 © Copyright AEF - 1998/2010 - 50553_