Un chômeur attaque Pôle emploi pour non respect de ses obligations de suivi

C'est la première fois que Pôle Emploi fait l'objet d'une telle procédure.

Un chômeur de 54 ans a saisi le tribunal administratif de Paris afin de faire constater que Pôle emploi a violé son obligation d’accompagnement et de suivi, a appris lundi l’AFP auprès de son avocat, qui qualifie cette procédure d'«inédite». L’audience aura lieu mardi 11 septembre a 10h, dans le cadre d’un référé.

C’est la première fois que le service public de l’emploi fait l’objet d’une telle procédure, a-t-on appris auprès de Pôle emploi, qui n’a toutefois pas souhaité réagir.

Inscrit à Pôle emploi en février 2009, ce demandeur d’emploi, qui dépend de l’agence d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), «n’aurait bénéficié depuis que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées», selon Me Florent Hennequin. D’après l’avocat, le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) de son client, soutenu dans sa démarche par la CGT, n’aurait en outre jamais été actualisé.

«Nous avons identifié des offres d’emploi qui ne lui ont jamais été proposées (...). Aujourd’hui, il arrive en fin de droits et se trouve dans une situation de précarité financière catastrophique car il n’a pas réussi à accéder à l’emploi, alors qu’il était gestionnaire de clientèle chez Veolia», raconte l’avocat.

Me Hennequin précise qu’en vertu de son «obligation de placement», figurant dans le code du travail, Pôle emploi doit notamment actualiser les PPAE au minimum tous les trois mois. Selon lui, en ne respectant pas ses obligations, Pôle emploi «a porté atteinte à deux libertés fondamentales, à savoir le droit d’accès effectif au travail et le droit au respect de sa vie privée et sociale». L’avocat entend ainsi dénoncer les «dysfonctionnements structurels de l’institution», engagée dans un plan stratégique visant à réformer le suivi des chômeurs.

L’avocat ne sollicite aucune indemnisation, mais il demande au juge d'«ordonner à Pôle emploi de respecter ses obligations, c’est-à-dire de le convoquer mensuellement, de redéfinir son PPAE au moins tous les trois mois et de lui adresser des offres d’emploi et de lui formuler des offres de formation».

Me Hennequin prépare par ailleurs une procédure collective, réunissant d’autres chômeurs, afin de demander des indemnisations.

(AFP)