Contre la fraude, Pôle emploi va frapper plus fort

Gestion Sociale  11 octobre 2012

L’enjeu n’est pas seulement comptable. Il y va de l’image de l’institution auprès de ses banques. Plus elle fera preuve de rigueur dans ses contrôles, moins le taux de ses emprunts sera élevé. Trois leviers seront actionnés. En premier lieu, les outils d’authentification des données (AD, dans le jargon maison) seront mieux utilisés. Ensuite, Pôle emploi va redéployer les limiers maison qui évoluent sous la coupe de Nicolas Leclercq, directeur de la prévention et de la lutte contre la fraude. Pour autant, les effectifs de « gendarmes » des allocations, en rodage depuis la fusion Unedic-ANPE, ne seront pas accrus. « Avec les ressources actuelles et la montée en puissance des outils informatiques, le sujet peut être maîtrisé », expose en substance la direction. Il est vrai qu’elle compte aussi sur la vigilance des collaborateurs, en agence. Enfin, les liens avec les organismes extérieurs de lutte contre la resquille seront renforcés. Pôle emploi s’appuiera notamment sur les comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf). Créés en avril 2008 et coordonnés par Benoît Parlos, délégué national, ils associent les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, Urssaf, allocations familiales, assurance maladie, etc.). Grâce aux vérifications renforcées et à l’assouplissement de la réglementation relative aux signalements, Pôle emploi a récupéré, après coup, 32 M€ en 2011. Une somme en hausse de 52 % par rapport à l’année précédente. Pour la même année, les arnaques détectées en amont ont été évaluées à 30 M€ (+ 20 % sur un an). Les auteurs ne se recensent pas uniquement dans les rangs des demandeurs d’emploi, mais aussi parmi les dirigeants d’entreprise. Les uns s’octroient des avantages indus en ne déclarant pas des périodes travaillées, en se faisant indemniser sur la base d’emplois fictifs. Quant aux seconds, ils empochent, sciemment ou non, des aides inappropriées, quand ce ne sont pas des pseudo-offres d’emploi. Informés du plan de renforcement des contrôles, les cadres du service public de l’emploi approuvent, mais s’interrogent sur leur rôle et s’inquiètent des risques de dérapage. « Comment réagir lorsqu’un message d’alerte apparaît à l’écran en plein entretien individuel avec l’intéressé ? », demande l’un d’entre eux. Fin septembre, à Montpellier, des agents zélés ont joué les auxiliaires de police pour piéger un fraudeur présumé, à l’insu du directeur régional, Pascal Blain. Non seulement l’opération a échoué, mais elle a provoqué un imbroglio juridique que la direction générale déplore : elle promet d’y mettre bon ordre.

Gestion Sociale, 11/10/2012
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