Jean-Paul Denanot indique que la note de l'ARF publiée dans La Fusion pour les nuls est "un document de travail non validé"

Photo archives LFPLN: JP Denanot interprète "La vie en rose" le 6 mai 2012 à Tulle

Décentralisation : les régions veulent mettre la main sur l'emploi

tsa-quotidien  22 juin 2012

Pour l'instant, on ne sait pas précisément en quoi consistera l'acte III de la décentralisation promis par François Hollande. Les collectivités n'attendent pas que tout soit ficelé et proposent dès maintenant des pistes de réforme, comme l'Association des régions de France (ARF) qui, dans un document de travail du 5 juin 2012 - dévoilé par le site La Fusion pour les nuls - a planché sur le volet orientation, éducation, formation professionnelle et emploi. Il faut toutefois rester prudent sur le contenu de ce projet, Jean-Paul Denanot (PS), président du conseil régional du Limousin et de la commission "Formation professionnelle" de l'ARF, a en effet précisé à l'AEF qu'il s'agissait d'un "document de travail non validé". 

Un dispositif "inabouti et complexe" 

Premier constat que dresse l'ARF : les compétences en matière d'orientation, de formation et d'emploi "sont particulièrement imbriquées entre l'Etat, les collectivités locales et les partenaires sociaux, dans un dispositif inabouti et complexe". Le système, poursuit l'association, "est rendu globalement inefficace du fait de la multiplicité des intervenants en matière d'orientation, de l'absence de liens entre les politiques de l'emploi et les politiques économiques, de l'absence de pilotage fort de l'ensemble". Elle propose donc que la région soit "le pilote de la chaîne orientation/formation/emploi". Une nouvelle étape de décentralisation qui doit, selon l'ARF, s'accompagner "d'un approfondissement de la déconcentration des politiques de l'emploi afin de donner des marges de manoeuvre au niveau régional pour adapter, de manière partenariale, les politiques aux besoins des entreprises et des territoires". 

Deux scénarios 

En matière de politique de l'emploi, l'Association des régions de France propose deux scénarios. Dans le premier (pour qui les membres de la commission formation professionnelle de l'ARF se sont prononcés à l'unanimité), la région aurait en charge notamment la gestion des contrats aidés, des contrats uniques d'insertion, des aides aux postes pour les entreprises d'insertion, et le service civique. Elle coordonnerait la politique de formation des personnes au RSA, en lien avec les conseils généraux. Le service public régional de l'emploi serait co-piloté par l'Etat et la région, qui contractualiserait avec Pôle emploi au niveau régional sur objectifs (interventions prioritaires, amélioration des services rendus, critères de performance, coopération avec les missions locales, offre de formation régionale).
Avec le second scénario, la région piloterait le service public régional de l'emploi et assurerait l'accompagnement et le placement dans l'emploi, avec les équipes de Pôle emploi mises à disposition.
Dans tous les cas, l'Etat continuerait à définir les grandes orientations nationales de la politique de l'emploi, les normes, les politiques d'exonération de charges sociales et la politique des contrats aidés.
Autant de propositions qui ne sont pas sans rappeler celles du rapport Peretti, remis en septembre 2011 à Nicolas Sarkozy, où il était question de transférer les aides d'Etat à l'emploi aux régions, sous forme de délégation de compétences à l'instar de la délégation des aides à la pierre.