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  • La fusion assedic-anpe pour les nuls
  • Pôle emploi et la fusion anpe assedic pour les nuls
  • Association
Dimanche 8 novembre 2009 7 08 /11 /2009 23:57

Le texte définitif de la CCN est soumis à la signature des organisations syndicales jusqu'au 20 novembre



























































Pour découvrir le texte intégral de la CCN

Préamble et articles de 1 à 6 (recrutement)  ---}
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Articles 7 à 21 (durée du travail, salaire) ---} link
Articles 22 à 27 (formation, mobilité, congés) ---} link
Articles 28 à 37 (congés, licenciement, retraite) ---} link
Articles 38 à 41 (sanctions, droit syndical)  ---} link
Articles 42 à 51 ---} link
Article 52 (droit d'option)  ---} link
Article 53 et annexes ---}
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Par La fusion assedic-anpe pour les nuls
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Commentaires

Ben alors , on propose pas à SUD ?
Et hop, un opposant de moins !
Cela change la donne et permet de mieux faire passer la chose.
Paraphrasons : "A qui profite l'absence ?"
Commentaire n°1 posté par Guy de La Motte Saint Pierre le 09/11/2009 à 09h08
Ah ce premier commentaire qui a du mal à apparaître !
je recommence.

Ben alors, on propose pas à SUD ?
Et hop, un opposant de moins pour cette signature.
Paraphrasons : "A qui profite l'absence ?"
Pas besoin d'écrire plus. Bon courage à tous
Commentaire n°2 posté par Guy de La Motte Saint Pierre le 09/11/2009 à 09h12
Les syndicats n'étant que les représentants des salariés, je me pose une question : Comment les salariés vont ils avoir connaissance des accords annexes ? ?
En tout cas bravo pour votre réactivité...
Commentaire n°3 posté par C Lesniewski le 09/11/2009 à 10h11
Tiens ce matin il y avait 120 commentaires ...!!! Et la plus que 3 ... Faut dire que c'était assez navrant de lire les " ex " qq chose s'echarper comme des gamins dans une cour d'école...Noel et Paco ont du piquer un coup de colère !!...
Commentaire n°4 posté par maximus pat le 09/11/2009 à 11h23
Autant pour moi ... les 120 commentaires sont toujours la !!.. (Suite à la diffusion de la nouvelle grille de transposition) ...
Commentaire n°5 posté par maximus pat le 09/11/2009 à 11h28
et si les syndicats signataires ne sont plus représentatifs après cette semaine ? qi signe ?
Commentaire n°6 posté par ehfusion le 09/11/2009 à 13h00
Les syndicats "représentatifs" aujourd'hui le sont jusqu'à la dernière élection régionale (PACA).
C'est pour cela que Charpy tenait tant à boucler la CCN avant ces élections: il a besoin de 4 signatures sur 7 pour proposer la nouvelle CCN aux agents, et deux des défenseurs de celle-ci sont là aujourd'hui et disparus demain !
Le 1er janvier, le droit d'option à la nouvelle CCN démarrera, validée par des syndicats qui savaient à l'instant de leur signature qu'ils ne seraient plus là un mois après...
Commentaire n°7 posté par Nino le 09/11/2009 à 14h44
et si les syndicats signataires ne sont plus représentatifs après cette semaine ? qui signe ?

C'est apparamment devenu un faux problème depuis que le
tribunal d’instance de Brest a validé la désignation d’un délégué syndical par un syndicat n’ayant pas obtenu 10 % des suffrages.

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/20004/un-tribunal-ecarte-la-loi-du-20-aout-2008-qu-il-juge-contraire-au-droit-europeen.html

Reprenant l'argumentaire développé par FO, le juge a estimé que les articles L. 2324-2, L. 2122-1, L. 2143-3 et L. 2143-22 du Code du travail issus de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale étaient contraires au droit communautaire et les a en conséquence écartés .

S'agisannt de POLE EMPLOI, FO, pas plus que les autres, ne pourront décemment adopter un raisonnement inverse

La signature de la convention n'est donc plus un problème.
Commentaire n°8 posté par cambacérès le 10/11/2009 à 06h41
Bonjour, avec des collègues, on cherche dans la convention les références aux rtt... Ou sont passé nos 13 jours de congés rtt ? Et les 5 jours de semaine d'hivers ?
Commentaire n°9 posté par Lulu le 10/11/2009 à 12h43
Les RTT sont régis par l'actuel accord ARTT en vigueur dans la CCN : 37H30 de travail par semaine, pour 15 jours de RTT et 5 jours dits mobiles utilisés pour les ponts notamment. C'est mieux que nos 38H00 de travail pour 18 jours de RTT/semaine d'hiver.

Cet accord va être renégocié après la signature de la nouvelle CCN.
Commentaire n°10 posté par Trouveur le 10/11/2009 à 13h06
les différents élèments de salaire du public :la prime zus ,le complémént familial etc...sont-ils supprimés ,les agents du privées n'auront jamais droit à ces élèments?
que font-ils du meilleur des deux?
en tant ex Assedic j'ai vraiment l'impression d'avoir été B...
Commentaire n°11 posté par Laurent le 10/11/2009 à 14h17
a partir du 16 novembre, tout le monde ou presque aura voté. les syndicats, tous responsables a n'en pas douter, vont attendre les résultats et se prononcer pour ou contre. position decisive si et seulement si le syndicat qui se prononce a ses 10% de representativité. je vois mal une orga non representative signer de toute facon.
mon avis :il faut etre honnete! cette CCN a pas mal d'avantages sur le statut 2003 mais il faudra voir dans les prochains mois ce que ca donne concretement en terme de sous ou autres avantages (et ce a quoi on renonce avec le statut...). mais pour les ex assedic, je vois pas ce qu'ils ont eu de plus par rapport a leur ancienne CCN et je comprends leur amertume.pâr exemple,à quand une vraie reconnaissance pour les agents en site mixte ou les conseillers personnels (ex assedic ou ex anpe) ?
Commentaire n°12 posté par pole.emick le 10/11/2009 à 23h59
Et oui, il est bien le problème, un squelette de CCN soumis à signature d'OS qui dans un mois ne seront plus représentatives (un comble, les signataires pourront participer à la suite des négos). Celui qui pose la question sur l'ARTT, tu n'en profiteras pas, c'est le 1er chantier qui va être négocié et nationalement et s'appliquer à tout le monde, trouveur te dit que c'est ci et ça, sauf que pour cela il faut être CCn RAC, comme la CCn ne saura pas de tout façon possible à prendre avant janvier et que l'arrt avancera et beinh c'est surprise surprise (et oui on pouvait prendre plus de temps mais certaines OS ont décidé que c'était largement suffisant), Pour laurent: et oui comme tu dis la b..., ZUS niet, SFT niet, Indemnité CLIA niet,.

On se demande où est le meilleur des 2: pour mois le meilleur des 2 c'est 14,5 pour tous, droit d'option dans les 2 sens, ZUS, SFT pour tous, chacun son métier sous un même toit, ça ressemble plus aux meilleurs des 2
Commentaire n°13 posté par kiki le 11/11/2009 à 12h25
Je redis ce qu' dit ci-dessus Kiki, que j'ai vérifié dans le texte de la CCN, et qui est hallucinant:
une OS présente à ce jour, et qui ne sera plus représentative de par les élections (donc la voix des salariés) aura le droit de continuer à négocier.
Si ça, ce n'est pas une carotte pour les futurs non-représentatifs !
Commentaire n°14 posté par Nino le 11/11/2009 à 15h13
et oui nino, ils ont bien joué le coup, les futurs non représentatifs type UNSA, CFTC voir CGC grâce à la complicité de FO et CFDT sur le coup qui ont tout fait pour boucler la CCN au plus vite, c'est vrai que FO se voit ou se voyait déjà à la place de la reine mais au vu des 1ers résultats qui tombent (NPDC, Poitou-Charentes, Bourgogne, Lorraine...) y'en a qui sont en train de prendre des claques notamment FO (apparemment ils étaient pas super heureux hier au vu des 1ers résultats), d'autres sont déjà out...
Restera plus qu'à dénoncer la CCN et faire une vraie négo avec le meilleur des 2
Commentaire n°15 posté par kiki le 11/11/2009 à 22h31
Est ce que quelqu'un peux me dire s'il y a 25 jours de congés dans la ccn contre 30 dans le statut de 2003.
Commentaire n°16 posté par jomax77 le 12/11/2009 à 18h55
Côté statut 2003 c'est 25 jours de congés, 2 jours possibles de fractionnement, 5 jours de semaine d'hiver et 13 RTT pour 38 heures de travail par semaine (en fonction des accords ARTT locaux).

Côté CCN c'est 25 jours de congé (+ jusqu'à 4 jours en fonction de l'ancienneté), 3 jours possibles de fractionnement, 15 RTT et 5 jours mobiles utilisés notamment pour les ponts, pour 37H30 de travail par semaine (accord ARTT de 2001)
Commentaire n°17 posté par Trouveur le 12/11/2009 à 23h22
concernant la mise en disponibilité..
J'ai une question: il est inscrit que ce doit etre dans l'interet de pole emploi..(est-ce vraiment appliqué?)
Est-ce qu'il est possible de se mettre en dispo et travailler pour une autre entreprise (marchande) pendant maxi 5 ans et de retrouver "sa" place au sein de Pôle Emploi?
Commentaire n°18 posté par tina le 17/11/2009 à 22h41
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