Partager l'article ! Des emplois d'avenir pour les jeunes post-bac ?: Emplois d'avenir : députés et sénateurs trouvent un compromis ...
La revue mensuelle de la fusion pour les nuls
2 octobre
2012
Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), se sont mis d'accord ce mardi sur une rédaction commune du projet de loi créant les emplois d'avenir pour des jeunes peu ou pas qualifiés, selon une source parlementaire.
Le texte revu et corrigé, inscrit à l'agenda du Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), sera examiné jeudi au Palais-Bourbon en séance publique, avant le vote définitif la semaine suivante. De premiers contrats doivent pouvoir être signés dès le 2 novembre.
Les députés avaient élargi un peu le dispositif en l'ouvrant à certains diplômés du supérieur mais les sénateurs, soucieux de « revenir à l'esprit du texte », avaient exclu la possibilité de recruter des diplômés du supérieur sauf à titre exceptionnel en outre-mer.
La version de compromis trouvée mardi revient à un dispositif ouvert aux jeunes post-bac, mais elle le limite aux jeunes ayant engagé des études universitaires et le conditionne à une autorisation expresse du directeur de l'unité territoriale de la Direccte (ex-directeur départemental du travail et de l'emploi).
Députés et sénateurs ont aussi décidé de supprimer la possibilité de suivi de jeunes en emplois d'avenir par des opérateurs privés de placement (OPP). Le suivi personnalisé de ces jeunes relèvera donc de Pôle emploi, des missions locales, de Cap emploi pour les jeunes travailleurs handicapés ou des présidents de conseils généraux pour les jeunes au RSA.