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La revue mensuelle de la fusion pour les nuls


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Jeudi 5 novembre 2009 4 05 /11 /Nov /2009 00:02

La négociation de la CCN s'est terminée mercredi

 

Jusqu'au dernier moment, des modifications ont été apportées au texte initial. Parmi les changements de denière minute, citons trois points importants:

Pour les agents publics:

-  la durée du droit d'option est portée de 1 à 2 ans.

-  la grille de transposition a été revue dans un sens plus favorable: elle n'est plus basée sur l'ancienneté dans le niveau d'emploi, mais sur l'indice dans la grille anpe.

Pour les agents privés:

L'abandon de la cotisation d'assurance chômage est confirmé. C'est le principe de l'auto-assurance qui a été retenu, en conformité avec le statut d'EPA (Etablissement Public Administratif) de Pôle emploi. Le statut juridique de Pôle emploi est explicité dans une note du Secrétariat Général du Gouvernement. Tous les agents de Pôle emploi (publics et privés) cotiseront donc au 1% solidarité.

Par La fusion assedic-anpe pour les nuls
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