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La revue mensuelle de la fusion pour les nuls


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  • La fusion pour les nuls
  • Pôle emploi ou la fusion anpe assedic pour les nuls
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Jeudi 5 novembre 2009 4 05 /11 /Nov /2009 00:02

La négociation de la CCN s'est terminée mercredi

 

Jusqu'au dernier moment, des modifications ont été apportées au texte initial. Parmi les changements de denière minute, citons trois points importants:

Pour les agents publics:

-  la durée du droit d'option est portée de 1 à 2 ans.

-  la grille de transposition a été revue dans un sens plus favorable: elle n'est plus basée sur l'ancienneté dans le niveau d'emploi, mais sur l'indice dans la grille anpe.

Pour les agents privés:

L'abandon de la cotisation d'assurance chômage est confirmé. C'est le principe de l'auto-assurance qui a été retenu, en conformité avec le statut d'EPA (Etablissement Public Administratif) de Pôle emploi. Le statut juridique de Pôle emploi est explicité dans une note du Secrétariat Général du Gouvernement. Tous les agents de Pôle emploi (publics et privés) cotiseront donc au 1% solidarité.

Par La fusion assedic-anpe pour les nuls
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Commentaires

Eh ben !.. Il va y avoir une belle pression sur les agents de droit public pendant deux longues années...
Commentaire n°1 posté par Nino le 05/11/2009 à 00h37
Auto-assurance..... J'ai honte!!
Commentaire n°2 posté par Al Bundy le 05/11/2009 à 00h51
Ah.. y'en a qui doivent avoir le stylo qui les démange (alors ils le grattent un petit peu)
Commentaire n°3 posté par YVES DUTEIL le 05/11/2009 à 01h11
rendez moi mes cotisations !!!!!!!!!!!!!!
Commentaire n°4 posté par soniclarsen le 05/11/2009 à 07h25
Je ne comprends pas bien car j'ai été debouté devant le tribunal administratif qui m' a renvoyé en me disant que l'établissement ne relevait de sa juridiction, mais des prud'hommes. Alors qui peut m'aider?
Commentaire n°5 posté par baloo le 05/11/2009 à 16h25
auto assurance super : un organisme qui gère le problème du chômage, qui encaisse les cotisations, et qui n'adhère pas à son propre système, quelle marade !
j'espère que nos syndicats vont dire non (oui je sais, je rêve)
Commentaire n°6 posté par Mickey le 05/11/2009 à 16h33
je conseille à Baloo de lancer une procédure auprès du tribunal des conflits en mettant en avant l'article 9 de la convention n° 88 de l'OIT (très explicite sur le statut des agents des services de l'emploi) et de mettre en avant "l'arrêt Berkani" de 1996 qui stipule que les personnels d'une personne morale de droit public gérant un service public administratif sont des agents de droit public quel que soit leur emploi
Commentaire n°7 posté par jayjay le 05/11/2009 à 18h15
petite réctification, c'est lors de ton passage aux prud'hommes qu'il faudra mettre en avant l'incompetence de l'ordre de la juridiction judiciaire... qui permettra un renvoi auprès du tribunal des conflits. Qui decidera de quel ordre de juridiction depend les agents de pole emploi
Commentaire n°8 posté par jayjay le 05/11/2009 à 18h29
ouille ouille ouille.... ils veulent vraiment que les ex ANPE signent, avec leurs dernières propositions....
à chacun de voir midi à sa porte ( j'avais écrit à sa perte.... lapsus révélateur ?????? )......
rien que pour les enchoser, je demanderai une simulation.... c'est tout!!!!!!!!!!!!!
Commentaire n°9 posté par anne2 le 05/11/2009 à 19h43
Alors Pôle emploi va devoir demander sa radiation à Pôle emploi Services, se faire rembourser les cotisations d'Assurance chômage depuis le 19 décembre 2008 et reverser aux salariés de droit privé le delta (soit 1,4%) des cotisations salariales.
Commentaire n°10 posté par Pâle emploi le 05/11/2009 à 20h01
Je n'ai rien à voir avec cette nouvelle convention collective. Je n'y accorde aucun intérêt, et ne la signerai sous aucun prétexte. Le seul intérêt d'y adhérer, c'est la fric; le fric n'est ps mon moteur. Si tel était le cas, je ne serais pas rentré à l'anpe. Ces revalorisations salariales de dernière minute ne changent pas le fond du problème : la disparition programmée du service public pour l'emploi.
Au fait, à quand Jean Sarkozy à la tête de l'EPA??? En 2016, quand il aura validé sa deuxième année???
Devedjian respire, mais charpy peut trembler...
Commentaire n°11 posté par Alain Bashung le 05/11/2009 à 21h10
Encore un article provocateur...

Et oui les ex-assédic, nous sommes dans un EPA, çà fait mal ? ce site est heureusement là pour remuer le couteau dans la plaie !
C'est que, à la veille des élections, il faut donner un coup de main aux syndicats "anti-tout", ceux qui dressent les uns contre les autres en diabolisant les agents du RAC (les suppôts du MEDEF !) et en angélisant la structure publique...
C'est qu'il faut encore du personnel public pour faire vivre les OS "anti-tout", c'est une question de survie pour ces délégués permanents
Pourtant, il y avait d'autres choses à dire sur la CCN pour le personnel privé, et notamment le plus important : ben, il y a enfin une CCN ! et pour le personnel privé, c'est le plus important. Mais, ex-assédic, vous n'êtes pas la cible de cette propagande : il faut flatter la culture publique (EPA, EPA !!), faire des voix en diabolisant une CCN issue de l'ex infâme organisme paritaire (houuu : la bande des 5 !) : votre voix SVP, pour que survive une OS publique, qui ne s'est pourtant jamais battue pour l'amélioration des conditions de travail avant la fusion...
Commentaire n°12 posté par Gaule emploi le 06/11/2009 à 06h32
@gaule : Tout à fait vrai ton commentaire et j ai envie d ajouter que de toute manière les syndicats et les electeurs 'non à tout" resteront dans le statut 2003 ou alors... quel maraudage ces electeurs ! Perso je ne vois pas comment un DS n ayant pas mon statut puisse avoir la légitimité de défendre mes intérêts....
Commentaire n°13 posté par Apropos le 06/11/2009 à 07h18
" Le changement de statut de la Poste menacerait le régime complémentaire de 15 millions de salariés


Lors de la discussion du projet de loi sur la réforme de la Poste, certains sénateurs se sont inquiétés des conséquences que pourrait avoir le changement de statut de la Poste sur l’équilibre financier de l’Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’Etat (Ircantec).

Actuellement, les quelques 160 000 salariés contractuels de la Poste sont affiliés au régime de la sécurité sociale pour leur retraite de base et auprès de l’Ircantec pour leur retraite complémentaire. Ils représentent environ 6 % des assurés rattachés à ce régime. Or avec le changement de statut de la Poste, ils devraient être automatiquement transférés vers les régimes complémentaires des salariés, ceux de l’Arrco et de l’Agirc.

« Si rien n’est prévu pour pallier les conséquences de cette réforme, cela aura des conséquences financières défavorables pour l’Ircantec […], ce qui signifie que ce régime est condamné à terme" a souligné Michel Teston, sénateur socialiste qui a déposé une motion contre le projet de loi. Or l'Ircantec concerne un actif sur trois. Soit 15 millions de Français."

Ils ont pensé à ça nos chers syndicalistes prêts à tout pour obtenir de substantiels avantages en échange d'une signature ?

IRCANTEC - AUTO ASSURANCE ... STATUT 2003 - Nelle CCN

DANS LE FION OUI !!!!!!
Commentaire n°14 posté par Mickey le 06/11/2009 à 11h50
@ gaule emploi et Apropos: les contre tout, quel cliché !! mais bon concernant Gaule ça ne mérite pas plus de commentaires tellement il est ignorant. Quant à Apropos, comment pourrais tu confier tes intérêts à un DS n'ayant pas le même statut que toi, quelle analyse sectaire, ça voudrait dire que pour chaque question de la vie il te faut un expert, ou peut-être as tu des DS qui ne sont pas en capacité de maitriser à la fois le droit public et le droit privé (sont pas très bons alors), vu ton analyse c'est pas bon pour la mixité du personnel, même un tantinet anti fusion, c'est vraiment pas approprié au contexte, quel que soit ton statut, tu seras broyé par Pôle Emploi
Commentaire n°15 posté par Père Noël le 06/11/2009 à 19h35
Auto-assurance = discrimination à l'embauche

l'indemnisation du chomage (hors cas d'un ancien DE ayant un important reliquat de droits privé)sera faite sur le budget de fonctionnement de PE = budget permettant de recruter des CDD ou d'accorder des augmentations

en droit public, refus de renouvellement de CDD initiative salarié = démission , de même qu'absence injustifiée = démission (contre, respectivement : fin de CDD et licenciement faute grave dans le droit privé).

le budget pole emploi est composé engrande partie de cotisations chomage : on indemnisera des personnes sur des cotisations qu'elles n'auront pas versees.
=> a quand la possibilité de se faire indemniser un sinistre par une assurance a laquelle on n'est meme pas affilié ???

sinon, certains syndicats nous rabattent les oreilles au sujet de la laïcité du SPE, et que trouve t on dans le satut 2003 et la nouvelle CCN ??? des cong"s pour fêtes religieuses !!!
Commentaire n°16 posté par negociateur le 07/11/2009 à 18h06
noel n'est pas une fête religieuse ?
Commentaire n°17 posté par gole le 09/11/2009 à 08h39
"L'avantage" de l'auto assurance, c'est que les salariés qui seraient licenciés seraient toujours payés par le budget salaires de Pôle Emploi, ce qui fait que Pôle Emploi n'a aucun intérêt à licencier, car il devrait toujours payé des salariés qui ne seraient plus dans la maison...
Commentaire n°18 posté par Vincent le 09/11/2009 à 11h26
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