Le résultat de l'appel d'offres sur l'aide au reclassement de 70.000 cadres chômeurs révélé par « Les Echos » le 29 juin ne sera notifié officiellement aux lauréats qu'en début de semaine, mais il fait déjà des vagues à l'Association pour l'emploi des cadres (Apec). Assez pour que dès mardi dernier, son directeur général s'adresse par écrit aux quelque 900 salariés de cet organisme paritaire chargé d'aider les cadres à gérer leur parcours professionnel. L'Apec, qui intervenait jusque-là seule sur l'aide aux cadres chômeurs, n'aura que 22 % du marché lancé par Pôle emploi, alors qu'il lui aurait fallu 30 % pour garantir ses 180 emplois affectés à l'activité.

Dans la « Lettre du directeur général », Jacky Chatelain explique que « la part de marché pressentie reste en deçà de l'objectif » et qu'il va falloir vite trouver des alternatives. La réunion du comité d'entreprise, le 30 juin, a été houleuse et un CE extraordinaire a été convoqué le 22 juillet. « On va vers un clash », estime un syndicaliste, qui prédit une situation financière « très tendue » début 2011.

Un autre clash pourrait avoir lieu. Les conditions de l'appel d'offres pourraient être contestées en justice, comme cela avait été le cas en 2009. La situation est la suivante : les organismes de formation étant exonérés de TVA, certains opérateurs privés de placement se sont engouffrés dans la brèche, bien que l'appel d'offres impose des offres TVA comprise. Pôle emploi n'y a vu que du feu jusqu'en mars, a révélé « Mediapart ». Cela a été le cas de 2 sociétés d'intérim, Randstad et Adecco, qui ont obtenu 7 % et 5 % de ce marché de 466 millions d'euros, portant sur 320.000 chômeurs. Soucieux de se border au maximum, certains ont obtenu des rescrits fiscaux individuels. Dans un communiqué diffusé vendredi, le groupe Randstad précise que sa réponse « s'est faite strictement en conformité avec les recommandations des autorités publiques ». Idem pour Adecco, qui se dit de « bonne foi ».

La direction de la législation fiscale a mis bon ordre à ces pratiques mercredi dernier et pour le directeur général de Pôle emploi, Christian Charpy, « la situation est définitivement clarifiée ». Les prestataires qui ont joué sur l'exonération de TVA vont donc devoir rogner leurs marges, voire travailler à perte, y compris sur les prestations déjà exécutées. Christian Charpy souligne que l'appel d'offres sur les cadr es « a été traité toutes taxes comprises ». C'est ainsi qu'a répondu Adecco, précise son président, François Davy, expliquant qu'il se serait « bien passé de cette cacophonie administrative à Bercy ». Le dossier serait donc clos.

Ce n'est pourtant pas si simple. Sur les cadres, justement, celui qui a obtenu le gros du marché est Ingeus, avec, sur certains lots, Ransdtad comme partenaire. Adecco obtient quasiment autant que l'Apec, avec 21 %. A contrario, de gros opérateurs privés comme Altedia et Sodie n'ont rien eu. On imagine mal Altedia, filiale d'Adecco, aller en justice dénoncer des distorsions de concurrence. Chez Sodie, en revanche, l'hypothèse est sérieusement envisagée. « Le comportement de la direction des achats de Pôle emploi dans les deux appels d'offres est proprement inacceptable et la direction générale serait bien inspirée dans ces conditions d'annuler purement et simplement l'appel d'offres sur les cadres. De notre côté, nous n'excluons aucun recours », affirme Pierre Ferracci, PDG de groupe Alpha, propriétaire de Sodie.